Vous habitez dans un immeuble dans lequel vous êtes victime d’un dégât des eaux et vous désirez savoir comment régler au plus vite votre sinistre ? Pas de souci, afin d’éviter les expertises contradictoire et accélérer le processus d’indemnisation, les compagnies d’assurance ont mis en place des conventions permettant de faciliter le règlement des sinistres citant tel que la convention CIDRE.
La convention CIDRE ?
Créée en France depuis 1970, la convention CIDRE (Convention d’Indemnisation Directe et de Renonciation à Recours en dégâts des Eaux) a pour objet d’éviter aux assureurs et assurés la longueur des procédures d’indemnisation qui s’avèrent parfois compliquées. Elle concerne essentiellement les dégâts des eaux dans les immeubles.
La convention Cidre s’applique sur les sinistres dont le montant des dommages est évalué entre 250 euros et 1600 euros pour les dommages matériels, et en dessous de 800 euros pour les dommages immatériels.
Comment sont pris en charge les dommages?
Comme on a mentionné ci-dessus, la convention CIDRE s’applique sur les dommages matériels ainsi que les dommages immatériels n’excédant pas les limites de 1 600 euros et 800 euros.
Si vous êtes locataire et victime d’un dégât des eaux, c’est l’assureur du propriétaire qui vous assure le montant de l’indemnisation. Pour ce faire, votre assurance pourra demander une expertise : elle vous envoie une équipe d’expert dans la recherche fuite d’eau 91 afin de bien identifier les causes du dégât et estimer la valeur des dommages pour fixer le montant à rembourser.
Le paiement s’effectue sans possibilités pour l’assurance d’exercer de recours contre l’assurance de la personne ayant causé le dégât des eaux (Renonciation à recours stipulé dans l’acronyme de la convention).
Si vous propriétaire de votre appartement, les dommages immobiliers seront pris en charge par l’assureur de la copropriété.
Toutefois l’assureur ne prend pas en charge du sinistre si :
- La personne responsable du dégât des eaux n’est pas assurée.
- Les sinistres sont devenus répétitifs dans une période de 24 mois, et étant causés par la même personne.
- Si l’une des assurances n’a pas signé à la convention CIDRE.
- Le sinistre est créé par un prestataire de service, d’ouvrage, ou toute entité qui engage sa responsabilité professionnelle
Et la convention IRSI ?
C’est à partir du janvier 2018 que la Fédération Française de l’Assurance (FFA) a remplacé la convention CIDRE par la nouvelle convention IRSI (Convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeuble) et ce pour mieux rationaliser les procédures d’indemnisation et le service rendu aux assurés.
La convention IRSI s’applique lors d’un dégât des eaux ou d’incendie, dont le montant des dommages est égal ou inférieur à 5000 euros et lorsque plusieurs parties sont impliquées dans le sinistre.
Outre du montant de l’indemnisation qui est plus élevé, la convention IRSI vient d’apporter plusieurs nouveautés par rapport à la convention CIDRE.
A coté des dégâts des eaux, la convention IRSI s’applique également lorsqu’il s’agit d’un incendie de plus les recherches de fuite sont désormais couvertes ainsi que les causes du sinistre. Elle concerne également les logements meublés et les locations saisonnières.
Vous habitez dans un immeuble au 20ème arrondissement de Paris et vous subissez un dégât des eaux ou un incendie. Ne paniquez pas, certes une fuite d’eau peut arriver à toute personne à n’importe quel moment, allez contacter au plus vite le service d’urgence plombier Paris 20le plus proche à vous et un professionnel du métier interviendra dès la réception de votre appel afin d’identifier l’origine de la fuite et vous apporter l’aide nécessaire.
En fait, la convention IRSI qui vient de remplacer la convention CIDRE depuis 2018 vise à mieux faciliter les procédures de règlement des sinistres et à mieux répartir les responsabilités entre les différents assureurs.