Travaux de rénovation : la TVA au taux réduit

Définissez le type de travaux à réaliser en fonction de vos besoins et des taxes. En effet, selon la justification de ces travaux, vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôts. De plus, cette réduction s’applique aux communes franciliennes. Que faut-il savoir également sur ces types de travaux, éléments de réponse avec les éléments suivants.

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Taux à connaître

Un taux de 10% de TVA est appliqué aux travaux de rénovation réalisés par une entreprise dans un logement ancien. Il va de soi que bénéficier de ce taux intermédiaire exige de satisfaire certaines conditions. Il en est de même pour les travaux d’amélioration énergétique dans la même catégorie de logement. Ce taux s’élève à 5.5%. En effet, dans le cadre de travaux pour une amélioration, une transformation, un aménagement ou un entretien, ce taux intermédiaire atteint les 10% tandis que le taux réduit s’applique aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique. Voici quelques exemples de travaux :

  • Pose d’appareils pour une rénovation énergétique
  • Installation et entretien de matériaux et équipements d’économie d’énergie
  • Installation de la chaudière à condensation, pompe à chaleur, dispositif d’isolation thermique et acoustique
  • Mise en place des appareils de chauffage ou de production d’énergie renouvelable.

Ces conditions remplies, il faudra voir si votre habitation correspond aux normes demandées.

TVA réduit : les conditions

Electricien Clamart nous a expliqué quelles sont les conditions d’éligibilité de votre habitation :

  • L’habitation doit être achevée depuis plus de 2 ans
  • Les bâtiments d’habitation sont éligibles aux réductions de la TVA

En effet, une résidence principale ou secondaire bénéficiera des taux intermédiaires ou réduits.

Les travaux de rénovations effectués dans les locaux à usage autre que d’habitation, à condition que ce soit pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments. A l’acquisition de gros équipements dans le cadre de travaux d’installation ou de remplacement du système de chauffage. Les travaux d’économie d’énergie, d’installation sanitaire ou de climatisation sont souvent concernés par ces travaux. Dans tous les autres cas, c’est le taux normal de 20% qui doit s’appliquer pour toutes sortes de travaux, y compris ceux destinés à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments.

Charlotte Borrego

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